Facture
Facture détaillée
La réparation terminée, le réparateur doit vous remettre une facture détaillée indiquant :
- vos nom et adresse et ceux du commerçant ;
- une description du véhicule : marque, modèle et numéro d'immatriculation ;
- la date de la livraison et le nombre indiqué à l'odomètre à cette date ;
- la réparation effectuée ;
- chaque pièce posée (en précisant si elle est neuve, usagée, réusinée et remise à neuf) et son prix ;
- le nombre d'heures de main-d'œuvre facturé, le tarif horaire et le coût total de la main-d'œuvre ;
- le montant des taxes applicables ;
- le total des sommes requises du consommateur ;
- les caractéristiques de la garantie.
Frais d'environnement, de recyclage ou de matériel d'atelier
Il existe des règles bien précises concernant la facturation de matériel d'atelier, de frais de recyclage ou d'environnement. Ces règles varient selon qu'il s'agit de réparations en général ou de réparations d'automobiles ou de motocyclettes.
La façon de récupérer ces coûts consiste à préciser la nature, la qualité et le prix de chacune des pièces dont il s'agit comme par exemple, 1 boulon neuf à 0,95 $ l'unité, 3 feuilles neuves de papier sablé à 0,75 $ l'unité ou, selon le cas, à les inclure dans le coût total de la main-d'œuvre dont la facture détaillée doit faire état.