Frais pour le kilométrage excédentaire
Les contrats de location comportent normalement une clause indiquant le nombre de kilomètres autorisés pour la durée du bail. Par exemple, un contrat d'une durée de 48 mois peut être assorti d'un kilométrage autorisé de 80 000 kilomètres. Des frais de kilométrage excédentaire pourront être réclamés lorsque la limite totale inscrite dans le contrat a été dépassée.
Contrairement à ce que pensent certaines personnes, cette clause ne signifie pas que vous êtes limité à rouler un maximum de 20 000 kilomètres par année. Vous pouvez parcourir 28 000 kilomètres pendant la première année de la location et, ensuite, planifier de moins utiliser votre voiture durant les trois années suivantes, dans le but de ne pas dépasser le nombre de kilomètres accordés.
Si le commerçant a omis d'inclure, dans le contrat, une limite de kilométrage, ou d'y indiquer le tarif pour les kilomètres excédentaires, il ne pourra pas vous réclamer de frais pour les kilomètres supplémentaires.