Contrats de location
Contrat de location simple
Ce type de contrat est celui qui est le plus souvent utilisé au Québec.
Le contrat de location simple consiste à utiliser une automobile, la responsabilité du locataire se limitant à remettre celle-ci en bon état (compte tenu de l'usure normale) à la fin du bail. Si le contrat le prévoit, le locataire peut également acheter l'automobile au prix fixé dans l'option d'achat.
Contrat de location à valeur résiduelle garantie
Ce type de contrat est rarement utilisé au Québec.
Le contrat de location à valeur résiduelle garantie prévoit que le consommateur s'engage, selon des règles établies par la loi, à dédommager le commerçant si celui-ci n'obtient pas pour l'automobile, à la fin de la période de location, une certaine somme déterminée à l'avance et inscrite dans le contrat. Si vous désirez obtenir des renseignements sur ce type de location, communiquez avec l'Office.