Services à exécution successive
Les entreprises de services à exécution successive offrent des services échelonnés sur plusieurs jours, semaines ou mois, moyennant rémunération. C'est le cas des contrats d'abonnement avec des « studios de santé » dont le but est :
- d'aider une personne à améliorer sa condition physique en changeant ou en contrôlant son poids, en suivant un traitement ou une diète ou encore en faisant de l'exercice.
Ces services peuvent être offerts par un centre de conditionnement physique, un centre de musculation ou une clinique d'amaigrissement.
Les contrats conclus avec certains établissements tels que les commissions scolaires, les établissements d'enseignement collégial ou les universités, ne sont pas visés par les dispositions de la loi.