Contrat
Durée du contrat
Notez que tout contrat conclut avec un « studio de santé » ne doit pas excéder un an ni contenir de clause de renouvellement automatique. Ne signez jamais de contrat de cette nature si ces deux règles ne sont pas respectées. Toute convention contraire est interdite par la loi.
Comme plusieurs consommateurs se désintéressent de leur programme d'entraînement ou de contrôle du poids après quelques mois seulement, il est préférable de faire affaire avec un commerçant qui propose des contrats d'une durée variable. En somme, en prenant une entente de courte durée, vous pourrez réduire vos risques de perte financière.
Conformité du contrat
Pour vous assurer de conclure une bonne affaire, vous devez lire attentivement toutes les clauses du contrat. En vertu de la loi, un contrat doit nécessairement contenir les renseignements suivants :
- vos nom et adresse ainsi que ceux du commerçant ;
- le lieu et la date du contrat. Vous devez vérifier que le commerçant inscrit bien la date du jour de la signature du contrat : cela évitera des discussions au cas où vous décideriez de résilier votre contrat ;
- la description des services offerts ;
- la date à laquelle vous devez commencer à bénéficier des services ;
- l'adresse où les services seront fournis, celle-ci peut être différente de l'adresse du commerçant ;
- la durée du contrat ;
- le nombre d'heures, de jours, de semaines ou de mois sur lesquels seront répartis les services ;
- le taux ou le tarif à l'heure, à la journée, à la semaine ou au mois. Ce taux ou ce tarif doit être le même pour toute la durée du contrat ;
- le total des sommes que vous aurez à débourser pour tous les services prévus dans le contrat ;
- les modalités de paiement ;
- toute mention prescrite par règlement.
Cette information vous permet de connaître l'étendue de vos droits et obligations de même que ceux du commerçant. Ce dernier a également l'obligation d'annexer au double du contrat un formulaire de résiliation.
Coût total du contrat
Dans le contrat, le commerçant doit indiquer le coût total de votre obligation, c'est-à-dire le total des sommes que vous devrez débourser pour ce contrat, y compris les taxes. Ce montant comprend le coût de l'abonnement ou de la session de rencontres et les frais initiaux (frais d'adhésion, d'inscription, d'ouverture de dossier, d'évaluation, d'administration, etc.), s'il y a lieu.