Internet et les renseignements personnels
Introduction
Sur un site marchand, le consommateur doit s'assurer que les modalités de collecte d'information, de protection et d'utilisation des renseignements personnels sont convenables avant de donner des renseignements.
- Prendre le temps de lire la politique de la compagnie peut permettre de changer d'idée sur la possibilité de prendre un engagement vis-à-vis certains marchands.
- Savoir qui recueille et aura accès aux renseignements.
- S'assurer que, sans un consentement explicite, les renseignements ne seront pas communiqués à des tiers et qu'ils ne seront pas utilisés à d'autres fins que celle prévues.
- Éviter les polluriels (offres commerciales non sollicitées) en donnant avec circonspection une adresse électronique en ligne ou hors ligne. Connaître la politique du marchand au sujet du transfert ou de la vente d'adresses électroniques à des tiers.
Grâce aux nouvelles technologies, les commerçants peuvent raffiner comme jamais les techniques de vente en scrutant le comportement des consommateurs et en accumulant des données sur leur identité et leurs habitudes.
Dans Internet, bien qu'il soit difficile d'échapper à cet envahissement, il est conseillé au consommateur de prendre certaines précautions pour « en donner le moins possible » aux commerçants.
Sur la page d'accueil du site ou à un clic de celle-ci vous devriez être en mesure de savoir quelle est la politique du commerçant en regard de la protection des renseignements personnels.
Cette politique devrait prévoir notamment :
- que seuls les renseignements nécessaires à la transaction sont recueillis ;
- qu'au sein de l'entreprise, ces informations sont protégées et leur accès contrôlé ;
- que le consommateur a droit de connaître les renseignements qui le concerne et de les corriger au besoin ;
- que l'entreprise ne transmet à aucun tiers ces informations, à moins d'en être explicitement autorisée par le consommateur ou forcée de le faire par les autorités judiciaires.
Réglementation à suivre par les commerçants
En matière de protection des renseignements personnels, le commerçant doit se conformer à des règles strictes. On peut les résumer en cinq grands principes :
- le commerçant doit vous dire quels renseignements personnels il recueille et vous dire pourquoi il le fait ;
- le commerçant ne peut exiger que vous lui donniez des renseignements personnels que s'ils sont nécessaires à l'opération ;
- le commerçant ne peut utiliser vos renseignements personnels que dans le but qu'il vous a fait connaître ;
- le commerçant ne peut pas transmettre les renseignements qui vous concernent à d'autres entreprises sans votre consentement ; s'il veut les utiliser à des fins de prospection commerciale (publipostage, télémarketing etc.) ou les vendre à une autre entreprise à ces fins, il doit d'abord vous donner l'occasion de vous opposer à ces utilisations (en apposant un crochet dans une case, par exemple) ;
- le consommateur a le droit de consulter son dossier et de faire corriger des erreurs, et le commerçant doit informer le consommateur de la procédure à suivre à cette fin.
En principe donc, c'est vous qui gardez le contrôle sur les renseignements personnels qui vous concernent. Vous devez être informé de ce qu'on en fera et on doit vous laisser y consentir librement. Le commerçant doit respecter les engagements qu'il a pris et vous pouvez surveiller ce qu'on fait des renseignements qui vous concernent. Ces règles sont en vigueur depuis 1994, par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Recours
Si vous êtes insatisfait concernant des questions liées à l'usage de vos renseignements personnels, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information, notamment lorsque :
- le commerçant exige des renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires aux fins de la transaction que vous voulez faire (par exemple une demande supplémentaire de preuves d'identité ou des renseignements qui n'ont pas de lien logique avec le fait d'acheter un bien donné, par exemple) ;
- le commerçant vous refuse l'accès à votre dossier ou refuse d'y corriger une erreur.
Soyez vigilants
La majorité des sites Web utilisent des « cookies » qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils peuvent être utiles pour faciliter la navigation, par exemple, lorsqu'ils vous évitent de remplir à nouveau un formulaire.
Ils peuvent aussi être dérangeants, en particulier lorsqu'on ne sait pas précisément à quelle fin on les héberge ni pour combien de temps.
Il est pratiquement impossible aujourd'hui de naviguer sans autoriser les « cookies ». Par contre, au menu préférences de votre navigateur, vous pouvez configurer le logiciel de façon à ce qu'il vous prévienne chaque fois qu'un « cookie » vous est transmis. Vous aurez alors le loisir de l'autoriser ou de le refuser.
Dans un cas comme dans l'autre, vous saurez au moins à quoi vous en tenir et cela vous rappellera que de temps en temps, il est bon de les effacer.
Un site commercial qui fait usage de « cookies » devrait, dans sa déclaration sur la protection de la vie privée, prévenir les visiteurs qu'il les utilise et indiquer clairement à quelles fins ils sont utilisés.
Si ce n'est pas le cas, allez voir ailleurs !