Contrats de crédit

Frais et taux de crédit

• Frais de crédit

• Taux de crédit

Frais de crédit

Toutes les sommes que le consommateur devra rembourser, en surplus du capital emprunté, au terme de son contrat. On doit y inclure notamment les intérêts, les assurances souscrites sauf la prime d'assurance automobile, la ristourne, les différents frais d'administration (courtage, expertise, etc.), les frais d'adhésion ou de renouvellement, la commission, la valeur du rabais ou de l'escompte accordé et les droits exigibles imposés en raison du crédit par une loi fédérale ou provinciale.

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Taux de crédit

L'indication, en pourcentage, des frais de crédit applicables à un contrat de crédit. Un seul taux de crédit doit apparaître au contrat. La seule exception à cette règle vise les contrats de crédit variable (compte ouvert, carte de crédit, etc.) dont le taux peut varier en fonction du montant que vous devez. À titre d'exemple, un taux de 19 % pourrait être appliqué sur un solde de 500 $ alors qu'un autre taux, celui-là de 14 %, serait appliqué sur le reste.

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