Contrat avec un studio de santé
Vous ne pouvez pas mettre fin en tout temps à un contrat de service à exécution successive conclu avec un commerçant qui exploite un « studio de santé ». Il est possible d'annuler un contrat qu'à deux occasions :
- avant l'exécution de l'obligation principale : sans frais ni pénalité avant que le commerçant commence à exécuter son obligation principale, c'est-à-dire avant qu'il vous donne accès aux biens et aux services offerts ;
- dans un délai égal à 1/10 de la durée du contrat, à compter du moment où le commerçant rend ses services ou les met à votre disposition. Dans ce cas, le commerçant ne peut vous réclamer le paiement d'une somme supérieure à 1/10 du prix total prévu dans le contrat.
Exemple :
Vous avez signé un contrat pour faire du conditionnement physique dans un studio de santé pendant dix mois, moyennant un coût total de 400 $, y compris les frais initiaux. Vous commencez votre entraînement le soir même. Vous pouvez donc résilier votre contrat (y mettre fin) n'importe quand pendant le premier mois et le studio ne peut vous réclamer une somme supérieure à 40 $ (10 % de 400 $).
N'oubliez pas que ce montant ne s'ajoute pas à ce que vous avez déjà payé ; il représente le maximum que le commerçant peut exiger de vous, ce qui inclut le montant que vous lui avez déjà versé.
Après le délai prévu dans la loi, seule une entente à l'amiable avec le commerçant pourrait vous permettre de mettre fin à votre contrat et de récupérer, peut-être, une partie de votre argent.
Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer, de préférence par courrier recommandé, le formulaire de résiliation, qui doit être obligatoirement joint au contrat, ou tout autre avis écrit au même effet.