Contrat de location d'un bien à long terme
En ce qui concerne ce type de contrat, la location simple d'une durée de 4 mois ou plus, souvent avec option d'achat, est très courante. Le consommateur a le droit de résilier le bail en tout temps mais il devra alors payer au locateur les dommages et intérêts réels qui résultent directement de cette résiliation.
S'il s'agit d'un contrat de location à long terme avec valeur résiduelle garantie, en plus de cette possibilité de résiliation moyennant le paiement de dommages et intérêts, le contrat peut être annulé sans aucuns frais ou pénalité pour le consommateur, à son entière discrétion, dans les deux jours qui suivent celui où les parties ont en leur possession une copie du contrat, sauf si le bien loué est une voiture neuve et que le consommateur en a déjà pris possession. Notons que ce type de location est devenu plutôt rare.