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Nouvelles

À partir du 1^er juillet 2012, vous devrez réussir un examen pour obtenir ou renouveler votre permis d'agent de voyages. Le manuel d'études Lois et règlements applicables au secteur du voyage (PDF, 3,6 Mo) vous permet de vous y préparer.

• Modifications à la Loi et au Règlement sur les agents de voyages
• Formation - Modifications à la Loi et au Règlement sur les agents de voyages
• Conquest Vacations inc. : cessation des opérations du grossiste
• Programme de vérification de la perception et de la remise des contributions des clients des agents de voyages

Demande de permis d'agent de voyages

• Formulaire - Demande de permis d'agent de voyages
• Guide - Demande de permis d'agent de voyages
• Annexe C - Formulaire de déclaration d'ouverture du compte en fidéicommis d'un agent de voyages
• Annexe E - Attestation de conformité à la réglementation municipale relative aux usages

Modification à votre permis actuel - Guides et formulaires

• Transfert de permis (changement de titulaire)
• Changement d'adresse
• Ajout ou retrait d'une succursale
• Ajout ou retrait d'un dirigeant ou bailleur de fonds
• Modification du compte en fidéicommis
• Cessation des activités

Grilles de tarifs et cautionnements

• Agent de voyages - Permis général
• Agent de voyages - Permis restreint

Cautionnement

• Engagement du commerçant
• Police de cautionnement individuel
• Police de cautionnement collectif

Titulaires d'un permis

• Liste des détaillants titulaires d'un permis d'agent de voyages
• Liste des titulaires d'un permis d'agent de voyages général
• Liste des titulaires d'un permis d'agent de voyages restreint d'organisateur de voyages de tourisme d'aventure
• Liste des titulaires d'un permis d'agent de voyages restreint de pourvoyeur

Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV)

• Formulaire de remise de la contribution

Publications

• À tous les agents de voyages - Publicité des agents de voyages