Connaître le prix tout inclus
Magasiner pour acheter une auto, un voyage ou, même, des billets de spectacle peut devenir frustrant quand sont ajoutés, au moment de passer à la caisse, une foule de frais qui n'étaient pas annoncés.
Pourtant, annoncer le prix réel d'un bien ou d'un service est un principe élémentaire de bonnes pratiques commerciales. Depuis le 30 juin 2010, la Loi sur la protection du consommateur oblige tous les commerçants à le mettre en pratique.
Annoncer le prix total
La loi est claire : au Québec, le prix annoncé doit contenir la totalité des sommes que le consommateur devra payer pour un bien ou un service. Par ailleurs, il devra faire ressortir le coût total de façon plus évidente que le prix partiel. En effet, un commerçant peut annoncer le prix d'un aller simple en avion ou le prix d'une mensualité pour acheter une auto, à la condition de mettre en évidence le prix total du billet ou de la voiture.
Toutefois, il existe une exception pour les sommes d'argent qui, en vertu d'une loi provinciale ou d'une loi fédérale, sont exigées de la part du consommateur pour être remises à une autorité publique. On pense ici non seulement à la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la taxe sur les produits et services (TPS), mais aussi aux contributions que les agents de voyages doivent percevoir pour le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
Ces règles valent pour tous les prix annoncés, qu'ils le soient dans une publicité imprimée ou télévisée, dans un magasin ou dans Internet.
Le prix total d'un billet d'avion
Magasiner pour un billet d'avion réserve souvent des surprises de taille. En effet, les prix mis de l'avant par les publicités sont souvent bien éloignés du prix réel que le voyageur paiera.
Ainsi, à l'étape de la réservation et de l'achat du billet d'avion, certains transporteurs aériens ajoutent des sommes au prix offert, alors qu'elles n'avaient jamais été annoncées auparavant, ce qui est contraire à la Loi. L'Office de la protection du consommateur a constaté que ces suppléments, surcharges, taxes et frais divers peuvent représenter une somme additionnelle de 35 %.
Parce qu'ils correspondent à l'exception prévue par la Loi, seuls la TVQ, la TPS et certains droits pour la sécurité des passagers du transport aérien peuvent être ajoutés au prix total.
Les frais d'amélioration portuaire, les surcharges pour le carburant, les taxes d'aéroport, d'immigration ou toutes les autres sommes qui ne sont pas prévues par cette exception doivent être inclus dans le prix total du billet.
Le prix total d'une automobile
Dans le domaine de l'automobile, les promotions alléchantes sont monnaie courante. Cependant, elles doivent respecter le principe du prix tout inclus. Ainsi, les frais de transport, de préparation et de livraison doivent tous être compris dans le prix annoncé.
De plus, un marchand de voiture ne peut pas annoncer les mensualités sans mentionner le prix total du véhicule d'une façon plus évidente.
En outre, un garagiste qui annonce un changement d'huile à 49,99 $ ne pourra pas ajouter à ce prix des frais de récupération et de recyclage d'huile usée. En effet, la loi oblige les garagistes à récupérer et à recycler les huiles usées mais, pour le faire, elle ne les oblige pas à percevoir des frais directement du consommateur pour les remettre à une autorité publique.
Par contre, la taxe d'accise sur le climatiseur et les frais environnementaux pour les pneus neufs peuvent être facturés en plus parce qu'ils sont exigés en vertu d'une loi provinciale ou d'une loi fédérale pour être remis à une autorité publique.
Le prix total d'un spectacle
Il existe plusieurs façons d'acheter des billets de spectacle. On peut le faire par téléphone, dans Internet ou au guichet de la salle où aura lieu la représentation.
Au moment de l'achat, les frais de réservation, de services (par exemple, les frais de livraison ou de manutention lorsque le client n'a pas d'autre choix que de les payer), ou autres redevances doivent être inclus dans le prix des billets. Le principe du prix tout inclus s'applique peu importe que vous achetiez ces billets dans un réseau spécialisé pour ce genre de vente ou que vous vous les procuriez directement au guichet de la salle de représentation.
Pour en apprendre davantage sur le prix tout inclus, visitez le site de l'Office de la protection du consommateur au www.opc.gouv.qc.ca.
Questions et réponses - Connaître le prix tout inclus
Q. Est-ce que commerçant a le droit de facturer des frais qu'ils n'avaient pas annoncés?
R. Non, la Loi sur la protection du consommateur est claire : le prix annoncé doit contenir la totalité des sommes que le consommateur devra payer pour un bien ou un service.
Q. Un commerçant peut-il annoncer le prix d'un aller simple en avion ou le prix d'une mensualité pour acheter une auto?
R. Oui, mais à la condition de faire ressortir, de façon plus évidente, le coût total du billet d'avion ou de la voiture.
Q. Outre la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS), quels sont les frais qui n'ont pas à être inclus dans le prix annoncé?
R. La Loi prévoit une exception pour les sommes d'argent qui, en vertu d'une loi provinciale ou d'une loi fédérale, sont exigées pour être remises à une autorité publique. En effet, ces sommes peuvent ne pas être incluses dans le prix. Outre la TVQ et la TPS, on pense, notamment, aux contributions que les agents de voyages doivent percevoir pour le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
Q. Quand on achète un billet d'avion, quels frais doivent être inclus dans le prix annoncé?
R. Les frais d'amélioration portuaire, les surcharges pour le carburant, les taxes d'aéroport, d'immigration ou toute autre somme qui ne correspond pas à l'exception prévue par la Loi doivent être inclus dans le prix total du billet.
Seuls la TVQ, la TPS et certains droits pour la sécurité des passagers du transport aérien peuvent être ajoutés au prix total parce qu'ils correspondent à l'exception prévue par la Loi.
Q. Quand on achète une auto, quels frais doivent être inclus dans le prix annoncé?
R. Les frais de transport, de préparation et de livraison doivent tous être inclus dans le prix annoncé. Par contre, la taxe d'accise sur le climatiseur et les frais environnementaux pour les pneus neufs peuvent être facturés en plus parce qu'en vertu d'une loi provinciale ou d'une loi fédérale, ils sont exigés de la part du consommateur pour être remis à une autorité publique.
Q. Quand on achète des billets de spectacles, quels frais doivent être inclus dans le prix annoncé?
R. Au moment de l'achat, les frais de réservation, de services (par exemple, les frais de livraison ou de manutention lorsque le client n'a pas d'autre choix que de les payer) ou autres redevances doivent être inclus dans le prix des billets. Le principe du prix tout inclus s'applique peu importe que vous achetiez ces billets auprès d'un réseau spécialisé dans ce genre de vente ou que vous vous les procuriez directement au guichet de la salle de représentation.
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Connaître le prix tout inclus
Pour un consommateur, connaître, avant de passer à la caisse, le prix réel d'un bien ou d'un service est essentiel. Cela lui permet de comparer les prix et de faire un choix éclairé. En outre, qui ne trouve pas frustrant de voir une foule de frais s'ajouter à la facture au moment de passer à la caisse?
Annoncer le prix total est un principe élémentaire des bonnes pratiques commerciales. Depuis le 30 juin 2010, la Loi sur la protection du consommateur oblige tous les commerçants à mettre en pratique cette mesure.
La loi est claire : au Québec, le prix annoncé doit contenir la totalité des sommes que le consommateur devra payer pour un bien ou un service. Par ailleurs, le commerçant devra faire ressortir le coût total de façon plus évidente que le prix partiel. En effet, il peut annoncer le prix d'un aller simple en avion ou le prix d'une mensualité pour acheter une auto, à la condition de mettre en évidence le prix total du billet ou de la voiture.
Toutefois, il existe une exception pour les sommes d'argent qui, en vertu d'une loi provinciale ou d'une loi fédérale, sont exigées de la part du consommateur pour être remises à une autorité publique. On pense non seulement à la taxe de vente du Québec et à la taxe sur les produits et services, les fameuses TVQ et TPS, mais aussi aux contributions que les agents de voyages doivent percevoir pour le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
Ces règles valent pour tous les prix annoncés, qu'ils le soient dans une publicité imprimée ou télévisée, dans un magasin ou dans Internet.