Nouvelles protections pour les voyageurs
Depuis le 30 juin, les consommateurs disposent de nouveaux outils pour effectuer leurs transactions en plus grande confiance. Ainsi, avec l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les agents de voyages, les voyageurs seront mieux informés et mieux protégés.
Dans ce domaine, un secteur déjà bien encadré par l'Office de la protection du consommateur, des éléments de protection supplémentaire font leur apparition. Ils concernent les conseillers en voyages, la modification unilatérale du prix du contrat, la publicité et le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
Les conseillers en voyages
D'ici la fin de l'année, les conseillers en voyages devront être titulaires d'un certificat délivré par l'Office. À compter du 1er juillet 2012, ces conseillers devront aussi réussir un examen, portant sur la loi et les règlements relatifs à la vente de services touristiques, afin d'obtenir ou de reconduire leur certificat. De cette façon, les activités des conseillers en voyages seront mieux encadrées.
Le prix d'un voyage
Quoi de plus désagréable, diriez-vous, que d'apprendre que le prix de votre croisière a été modifié à la hausse avant votre départ. Sachez que cette pratique ne sera maintenant permise qu'à certaines conditions, prévues par règlement, et uniquement en raison d'une hausse du prix du carburant ou du taux de change. Mais aucun changement de prix ne pourra être apporté dans les 30 jours précédant votre départ.
Les transactions sur Internet
Les voyageurs qui effectuent leurs transactions sur les sites Internet des agences sont parfois confrontés à des prix qui fluctuent de session en session. Les agences devront dorénavant afficher la mention suivante : « Les prix annoncés dans notre site sont valides si vous achetez des services pendant une même session. Si vous vous déconnectez de notre site, les prix pourraient être différents à votre prochaine session ».
Si cette mention n'apparaît pas, les agences auront tout de même l'obligation d'indiquer la période au cours de laquelle les services peuvent être achetés au prix indiqué.
Le Fonds d'indemnisation
Le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages est destiné aux consommateurs qui sont privés des services touristiques achetés auprès d'un agent de voyages, titulaire d'un permis délivré par l'Office. Le montant maximum de remboursement possible de 3 000 $ par client et par voyage est aboli. Le client lésé pourra ainsi réclamer la totalité des frais relatifs aux services non rendus.
Par ailleurs, le maximum d'indemnisation par événement, auparavant de 3 millions de dollars, est fixé à 20 % du surplus cumulé du Fonds au 31 mars précédent cet événement. De plus, une diminution progressive du taux de contribution payée par les clients est prévue au fur et à mesure que le capital du fonds, actuellement de 50 millions $, s'accroîtra. Au-delà de 75 millions $, la contribution sera de 2 $ par tranche de 1000 $ et si le surplus s'élève à plus de 100 millions $, elle sera de 1 $ par tranche de 1000 $ de services touristiques achetés.
Pour plus de détails
En consultant notre site Internet au
www.opc.gouv.qc.ca, vous serez en mesure de mieux comprendre les changements apportés au règlement et à la
Loi sur les agents de voyages.
Questions et réponses - De nouvelles protections pour les voyageurs !
Q. La contribution des voyageurs au Fonds d'indemnisation de 3,50 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés auprès d'un agent de voyages est-elle modifiée ?
R. Une diminution progressive du taux de contribution payée par les clients est prévue au fur et à mesure que le capital du Fonds, actuellement de 50 millions de dollars, s'accroîtra. Au-delà de 75 millions, la contribution sera de 2 $ par tranche de 1 000 $ et, si le surplus s'élève à plus de 100 millions, elle sera de 1 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés.
Q. À quelles conditions un conseiller en voyages peut-il effectuer les opérations d'un agent de voyages sans détenir un permis ?
R. Le conseiller en voyage doit être détenteur du certificat émis par l'Office de la protection du consommateur. Il doit agir exclusivement pour le compte de l'agent de voyages avec lequel il a un contrat ; il doit déposer les sommes perçues des clients dans le compte en fidéicommis de l'agent de voyages et remettre au voyageur les reçus requis ; il ne fait de la publicité que pour le compte de l'agent de voyages sans indiquer de coordonnées personnelles, sauf son numéro de téléphone mobile.
Q. À quelles conditions un agent de voyages peut-il modifier de façon unilatérale le prix d'un contrat ?
R. Si le contrat contient une clause le prévoyant, la modification est permise en raison d'une surcharge de carburant imposée par le transporteur ou d'une augmentation du taux de change et si l'agent de voyages a avisé le client de cette clause tant oralement que par écrit avant la conclusion du contrat. Si la modification du prix est égale ou supérieure à 7 % du prix du contrat, le client pourra choisir entre l'annulation du contrat et le remboursement intégral ou l'obtention de services de remplacement.
Capsule radio
De nouvelles protections pour les voyageurs !
Depuis le 30 juin, les consommateurs disposent de nouveaux outils pour effectuer leurs transactions en plus grande confiance dans le domaine du voyage. Voici les principaux.
Modification des prix
Quoi de plus désagréable que d'apprendre que le prix d'une croisière a été modifié à la hausse avant le départ. Sachez que cette pratique ne sera maintenant permise qu'à certaines conditions et uniquement en raison d'une hausse du prix du carburant ou du taux de change. Mais aucun changement de prix ne pourra être apporté dans les 30 jours précédant un départ.
Les conseillers en voyages
D'ici la fin de l'année, les conseillers en voyages devront être titulaires d'un certificat délivré par l'Office de la protection du consommateur. À compter du 1er juillet 2012, ces conseillers devront aussi réussir un examen, portant sur la loi et le règlement relatifs à la vente de services touristiques, afin d'obtenir ou de reconduire leur certificat. De cette façon, les activités des conseillers en voyages seront mieux encadrées.
La publicité
Dorénavant, les agents de voyages pourront garantir, par une indication en page d'accueil de leur site Internet transactionnel, que le prix d'un voyage ou d'un service ne changera pas pendant une même session de navigation. Si leur site ne permet pas les transactions en ligne, les agents devront tout de même indiquer la période pendant laquelle les services peuvent être achetés au prix indiqué.
L'indemnisation
Le montant maximum de remboursement possible par client par événement, prévu par le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages, est aboli. Le client lésé pourra ainsi réclamer la totalité des frais relatifs aux services non rendus. Ce fonds indemnise les consommateurs qui sont privés des services touristiques achetés auprès d'un agent de voyages, titulaire d'un permis délivré par l'Office.
En consultant le site Internet de l'Office de la protection du consommateur au
www.opc.gouv.qc.ca, vous pourrez obtenir plus de détails à ce sujet.
Capsule radio - De nouvelles protections pour les voyageurs ! »»»