Chroniques de consommation

Maigrir sans jeter votre argent par les fenêtres

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Dans l'univers des produits et des méthodes pour maigrir, il arrive que des commerçants suscitent de faux espoirs et induisent les consommatrices (ces messages ciblent principalement les femmes) en erreur. Non seulement elles n'obtiennent pas les résultats promis, mais elles peuvent aussi perdre beaucoup d'argent.

Si vous achetez ce type de produits par Internet et que le commerçant ne respecte pas ce que prévoit la Loi sur la protection du consommateur pour les achats à distance, savez-vous que vous pouvez annuler votre achat?

Promesses coûteuses

Il y a quelque temps, des commerçants peu scrupuleux offraient des échantillons gratuits de leurs produits sur le Web. Toutefois, ils omettaient de mentionner de façon claire et évidente qu'en acceptant l'offre, les consommateurs s'engageaient à payer pour d'autres produits qui leur seraient livrés mensuellement.

Des centaines de personnes ont eu la désagréable surprise de se voir facturer des montants importants, mois après mois, sur leur relevé de compte de carte de crédit.

Heureusement, la Loi prévoit des règles spéciales pour les ventes conclues à distance (par Internet, par téléphone ou par la poste). En effet, le consommateur a des droits d'annulation et de remboursement si le commerçant ne respecte pas ces règles.

Éviter les mauvaises surprises

Pour éviter les mauvaises surprises lorsque vous achetez un produit à distance, la Loi oblige le commerçant à vous fournir certains renseignements et à vous les transmettre de façon claire et évidente. Entre autres, il doit vous transmettre :

• son identité et ses coordonnées;
• les caractéristiques du produit ou du service offert;
• la somme totale à payer et une description des frais supplémentaires qui pourraient être exigés, par exemple, les frais de douanes et de courtage;
• ses politiques d'annulation, d'échange et de remboursement (si elles existent);
• le mode et le délai de livraison.

De plus, le commerçant doit obtenir votre consentement et vous transmettre une copie du contrat, dans les 15 jours suivant la transaction. De cette façon, vous pourrez vérifier si le contenu du contrat correspond à l'offre du commerçant.

Annuler son achat

Si le commerçant ne respecte pas les règles concernant l'achat à distance, vous pouvez annuler votre achat. Si c'est votre intention, informez-le en lui transmettant un avis à cet effet. Vous devez toutefois respecter certains délais. Voici quelques situations qui pourraient se présenter :

• vous avez reçu le produit et le contrat ne contient pas toutes les informations prévues par la Loi : vous avez 7 jours à compter de la date de réception du contrat pour l'annuler;
• vous n'avez pas reçu le produit : si le commerçant n'a pas livré le bien dans les 30 jours suivants la date prévue de livraison (ou dans les 30 jours de l'achat si aucune date n'est prévue), vous pouvez, en tout temps, annuler le contrat avant que le commerçant entreprenne la livraison.
• le commerçant ne vous a pas transmis un exemplaire du contrat : vous avez 30 jours à compter de la date de votre achat pour en demander l'annulation.

Notez cependant que d'autres délais peuvent s'appliquer en fonction de situations différentes.

Remboursement par carte de crédit

Si vous avez payé par carte de crédit et si vous avez annulé votre contrat et que le commerçant ne vous rembourse pas dans les 15 jours, la Loi vous permet d'obtenir une rétrofacturation. En effet, La Loi vous donne la possibilité de demander à l'émetteur de votre carte de crédit, de créditer votre compte du montant dû par le commerçant.

Vous avez fait affaire avec un commerçant dont la place d'affaires n'est pas au Québec? Sachez que les règles s'appliquent généralement pour tous les achats qu'un consommateur fait avec un commerçant, que celui-ci soit situé au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde.

Quant aux produits miracles, méfiez-vous. Leur consommation peut non seulement détériorer vos finances mais aussi votre santé.

Pour connaître toutes les règles sur les achats faits à distance et les conditions pour annuler ce genre de contrat, visitez le site de l'Office de la protection du consommateur au www.opc.gouv.qc.ca.

 

Questions et réponses - Maigrir sans jeter votre argent par les fenêtres

Q. Comment s'assurer de faire un achat par Internet, sans mauvaise surprise?

R. Entre autres choses, le commerçant doit vous fournir tous les renseignements qui sont nécessaires pour que vous puissiez faire un choix éclairé. Il a l'obligation de vous les transmettre de manière à ce qu'ils soient faciles à comprendre. Le commerçant doit aussi vous transmettre un contrat écrit.

De votre côté, vous avez la responsabilité de prendre connaissance des renseignements qu'il vous fournit.

Q. Quels renseignements le commerçant doit-il fournir?

R. Le commerçant doit vous transmettre ses coordonnées complètes, une description détaillée du produit ou du service offert, son prix, le montant des frais connexes, ainsi que la description des frais supplémentaires qui pourraient être exigés (par exemple, les droits de douane et les frais de courtage), de même que le mode et le délai de livraison. Le cas échéant, ses politiques en matière d'annulation, de retour de la marchandise, d'échange et de remboursement, doivent aussi être divulguées.

Q. J'ai reçu le produit et le contrat, mais ce dernier ne contient pas toutes les informations obligatoires, puis-je annuler mon achat?

R. Vous pouvez l'annuler dans les 7 jours à partir de la date de réception de la copie du contrat.

Q. Le commerçant ne m'a pas fait parvenir de contrat dans les 15 jours suivant la transaction, puis-je annuler mon achat?

R. Vous pouvez annuler le contrat dans les 30 jours à partir de la date de la transaction.

Q. Le commerçant ne m'a pas livré le bien ou le service à la date prévue, puis-je annuler mon achat?

R. Si le commerçant n'a pas livré le bien ou le service dans les 30 jours suivant la date indiquée dans le contrat, vous pouvez, en tout temps, annuler le contrat avant que le commerçant entreprenne la livraison.

Q. Comment annuler le contrat?

R. Vous pouvez annuler le contrat en envoyant un avis au commerçant. La loi n'exige pas un modèle précis d'avis d'annulation, ni une façon particulière de le transmettre. Cependant, assurez-vous de conserver une preuve d'envoi de votre avis.

Q. Quelles étapes suivent l'envoi d'un avis d'annulation?

R. Le commerçant doit vous rembourser dans les 15 jours qui suivent l'envoi de votre avis. De votre côté, vous devez retourner le bien dans l'état dans lequel vous l'avez reçu, à l'intérieur des 15 jours qui suivent la transmission de l'avis. Le commerçant devra assumer les frais raisonnables de retour de la marchandise.

Q. Que faire si le commerçant ne me rembourse pas?

R. Si vous avez payé par carte de crédit, la Loi sur la protection du consommateur vous permet d'obtenir une rétrofacturation des sommes payées. Vous devez alors transmettre à l'émetteur de votre carte de crédit tous les renseignements prévus par la Loi et ce dernier créditera votre compte du montant que vous doit le commerçant.

Q. Quel est le délai pour demander à l'émetteur de la carte de crédit de créditer mon compte?

R. Soixante jours après le délai que le commerçant avait pour vous rembourser.

Q. Ces règles s'appliquent-elles aux commerçants qui sont à l'étranger?

R. Oui, de façon générale, ces règles s'appliquent peu importe que le commerçant auprès de qui vous avez fait l'achat soit établi au Québec, ailleurs au Canada, ou à l'étranger.

 

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