Chroniques de consommation

Payer le juste prix

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Vous parcourez les allées du supermarché en rêvant au chalet qui vous attend. Encore quelques articles à rayer de la liste et c'est le cœur en fête que vous passez à la caisse. Vous revenez sur terre lorsque s'affiche le prix du super assortiment de noix : 6,99 $ au lieu de 3,99 $! Vous signalez l'erreur à la caissière qui modifie le prix et continue son travail. Pas si vite! Savez-vous que, dans un tel cas, vos noix pourraient être gratuites?

L'indication des prix

Règle générale, la Loi sur la protection du consommateur oblige les commerçants à indiquer le prix de vente sur chaque bien offert dans leur magasin. Toutefois, il existe une exemption qui permet aux commerçants qui utilisent un lecteur optique de code universel des produits (les fameux codes-barres) de ne pas se soumettre à cette obligation.

En contrepartie, entre autres obligations, ils ont celle d'apposer, sur les tablettes, une description et le prix de chaque produit. De plus, ils doivent adopter et afficher une politique d'exactitude des prix.

Certaines catégories de produits sont aussi exemptées de l'obligation d'étiquetage de prix. Il s'agit, par exemple, des aliments non emballés avant la vente, des biens qui ne sont pas directement accessibles au consommateur et pour lesquels il faut s'adresser au commerçant pour les obtenir ou encore des arbres, des plantes et des fleurs. Le prix doit alors être affiché à proximité de l'endroit où le bien est offert en vente.

Des réductions en cas d'erreur

Les affiches font tellement partie du décor qu'on ne les remarque plus. Toutefois, si vous portez attention, vous verrez les affiches sur la politique d'exactitude des prix chez les commerçants qui utilisent les lecteurs optiques puisqu'ils doivent les apposer à proximité de chaque caisse et de chaque lecteur optique, notamment. Entre autres choses, ces affiches indiquent qu'en cas d'erreur à la caisse, le commerçant est obligé d'indemniser les consommateurs.

En effet, si le prix enregistré à la caisse est plus élevé que le prix annoncé dans la circulaire ou affiché sur les tablettes du magasin, le commerçant doit vous remettre le produit gratuitement, si le prix affiché est de 10 $ ou moins. Comme le commerçant chez qui vous avez acheté vos noix a choisi de se dispenser de l'obligation d'indiquer le prix de chaque produit, il devra vous donner les noix.

Dans le cas d'un produit annoncé à plus de 10 $, le commerçant doit d'abord corriger le prix de l'article pour le ramener au prix annoncé; puis, il devra vous consentir une réduction de 10 $ sur le prix corrigé.

C'est difficile de surveiller les prix à la caisse pendant que vous emballez vos articles? Vérifiez votre reçu de caisse avant de quitter le magasin, cela vous évitera d'y retourner pour une erreur de quelques dollars. Sachez tout de même que, si vous constatez l'erreur de prix une fois arrivé à la maison, il n'est pas trop tard pour retourner au magasin et exiger l'application de la politique d'exactitude des prix. Soyez particulièrement attentif aux articles vendus en solde, car les erreurs de prix y sont plus fréquentes.

Quand la politique ne s'applique pas

Vos bagages sont prêts, il ne reste plus qu'à visiter le magasin du coin pour des achats de dernière minute. Pas d'effort de mémorisation pour vos neurones fatigués : dans cet établissement, le commerçant n'utilise pas la technologie du lecteur optique et les prix sont indiqués sur chaque article.

Dans ce cas, la politique d'exactitude des prix ne s'applique pas. Cependant, le marchand reste soumis à la loi qui prévoit qu'un bien ne peut être vendu à un prix supérieur au prix annoncé. S'il y a erreur de prix, l'obligation du marchand se limitera à vous vendre le bien au prix annoncé.

Ouf! les achats sont terminés, aucune autre erreur de prix n'est survenue. C'est donc le cœur léger que vous pouvez prendre la route des vacances.

Pour en connaître davantage sur l'indication des prix et sur la politique d'exactitude, visitez le www.opc.gouv.qc.ca.

 

Questions et réponses - Payer le juste prix

Q. Quelles conditions un commerçant doit-il respecter pour être exempté d'indiquer un prix sur chaque article vendu dans son magasin?

R. Entre autres choses, il doit indiquer les prix et la description de chaque produit sur une étiquette de tablette; il doit également placer des lecteurs optiques de prix à la disposition des consommateurs. De plus, il doit adopter et afficher, à proximité de chaque caisse et de chaque lecteur optique, une politique d'exactitude des prix.

Q. Le supermarché de mon quartier utilise des lecteurs optiques et indique le prix des aliments sur les tablettes. Par contre, je ne vois pas d'affiches sur la politique d'exactitude des prix. Le commerçant a-t-il quand même l'obligation de respecter cette politique?

R. Tout à fait, le commerçant est tenu de vous indemniser en cas d'erreur de prix à la caisse.

Q. En ce qui concerne les aliments, quelles sont les règles qui s'appliquent pour l'affichage sur les tablettes?

R. En plus de la description et du prix de l'aliment, on doit y retrouver son coût par unité de mesure; par exemple, le prix au litre ou au kilogramme.

Q. Qu'est-ce que le reçu de caisse doit obligatoirement contenir lorsque le commerçant n'indique pas le prix sur chacun des articles de son magasin?

R. Le reçu de caisse doit comporter la description de chaque produit acheté, son prix, le nom et le numéro de téléphone du commerce ainsi que la date de la transaction.

Q. Est-ce que la politique d'exactitude des prix s'applique pour un produit qui comporte une étiquette de prix, mais qui est vendu dans un commerce exempté de l'obligation de le faire?

R. Oui, même si le commerçant étiquette certains produits, la politique vaut pour tous les produits offerts en vente dans son établissement.

Q. Quels sont les produits pour lesquels la politique d'exactitude des prix ne peut pas s'appliquer?

R. Le lait, les produits du tabac, la bière, les vins et spiritueux vendus ailleurs que dans une succursale de la Société des alcools du Québec ainsi que les médicaments sont les principaux produits visés. Le prix de ces produits est fixé par une loi, un règlement ou un décret et l'application de la politique d'exactitude des prix aurait pour effet de contrevenir à cette loi, ce règlement ou ce décret.

Q. La politique d'exactitude des prix s'applique-t-elle dans un magasin qui ne vend que des vêtements?

R. Non, puisque la loi prévoit que chaque vêtement doit comporter un prix, peu importe dans quel commerce il est vendu. Par contre, elle s'appliquera s'il y a une erreur de prix à la caisse pour un vêtement vendu par un commerçant qui vend autre chose que des vêtements et qui se prévaut de l'exemption d'indiquer les prix sur chaque article de son établissement.

Q. Si le prix est indiqué à la fois sur le produit lui-même et sur l'étiquette-tablette, et si les prix sont différents, lequel est valable?

R. La loi prévoit qu'un commerçant ne peut exiger, pour un produit, un prix supérieur au plus bas des prix annoncés.

Q. Un bien est mis en solde pour une durée déterminée et le commerçant omet de retirer, à la fin de la période, l'étiquette ou l'affiche indiquant le prix en solde. Cependant, il modifie le prix dans son système de telle sorte que le prix enregistré à la caisse est supérieur au prix de solde. Est-ce que je peux exiger l'application de la politique?

R. Cela dépend. Si l'étiquette ou l'affiche indiquait clairement la date d'expiration ou de validité du solde, il ne peut y avoir erreur de prix puisque, après la période de solde, le prix courant redevient le prix annoncé par le commerçant. Par contre, si la période de solde n'est pas clairement indiquée, il y aura erreur et la politique devra s'appliquer.

 

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