Achat d'un véhicule d'occasion d'un particulier
Faites-vous affaire avec un vrai particulier ? Votre recherche dans les petites annonces des journaux et des sites Internet spécialisés vous a permis de trouver le véhicule dont vous aviez besoin. La vente sera conclue entre particuliers. Mais celui avec lequel vous voulez faire affaire en est-il vraiment un ?
Environ la moitié des acheteurs de véhicules d'occasion choisissent de transiger avec un particulier. Leurs raisons pour le faire sont variées : recherche d'un prix plus avantageux que ceux des commerçants, quitte à bénéficier de protections et de garanties moindres, l'intention d'obtenir un historique d'utilisation et d'entretien du véhicule plus complet ou de ne pas payer la TPS, par exemple.
Si l'achat d'un véhicule d'occasion directement d'un particulier peut présenter certains avantages, la démarche comporte aussi des risques, en particulier lorsqu'il est question de faux particuliers, qui foisonnent dans les rubriques de petites annonces des médias écrits et électroniques.
De faux particuliers
Les faux particuliers annoncent et vendent plusieurs véhicules par année par l'entremise des petites annonces.
Dans les faits, ces « particuliers » sont :
- des commerçants qui ne détiennent pas de licence de la Société de l'assurance automobile du Québec
(SAAQ) ;
- des commerçants qui détiennent une licence, mais qui écoulent une partie de leurs véhicules de cette manière pour bénéficier de certains avantages ;
- des particuliers qui vendent des véhicules pour le compte de marchands licenciés.
Ces particuliers vendent de nombreux véhicules sans divulguer la nature commerciale de leurs activités. Au chapitre des garanties légales notamment, l'enjeu est important pour les consommateurs, car ils ne bénéficient pas des protections de la Loi sur la protection du consommateur, y compris celle liée au bon fonctionnement du véhicule.
Comment se protéger ?
Vous êtes en droit de connaître l'identité réelle de votre interlocuteur lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Lorsque vous scrutez les petites annonces à la recherche de la perle rare, tentez de vérifier si un même numéro de téléphone apparait à plus d'une reprise. De plus, la plupart des sites Internet de petites annonces comportent une fonction permettant de visualiser les autres annonces d'un même annonceur. À défaut d'être infaillible, ce moyen vous permet de vous prémunir contre ce type de situation risquée.
D'autres indices peuvent vous mettre la puce à l'oreille et vous inciter à vérifier si le vendeur est un véritable particulier. Mieux vaut faire preuve de vigilance lorsque, par exemple, le vendeur :
- prétend vendre un véhicule au nom d'autrui ;
- est réticent à vous recevoir à son domicile ;
- a plus d'un véhicule à vendre ;
- offre de faire lui-même le transfert de propriété.
Avant de conclure la transaction, l'Office vous recommande également de prendre toutes les précautions d'usage nécessaires : essai routier, inspection préachat, vérification auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), notamment.