Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
L'Office a retenu comme critères de l'intérêt pour l'information du public le caractère général de l'information contenue dans un document transmis, le caractère d'actualité du document, le caractère inédit de l'information ainsi que la possibilité de comprendre le document sans mise en contexte.
Les documents portant sur des cas particuliers, les documents portant sur les conditions de travail du personnel de l'Office et ceux dont l'information serait dépassée ou qui ne présenteraient plus d'intérêt avec le passage du temps ne rencontreraient pas ces critères.
Près de 80 % des demandes d'accès à l'information traitées par l'Office portent sur les dossiers de plaintes de consommateurs ou sur des commerçants particuliers. Parmi les autres demandes, les documents suivants présentent un caractère général.
Documents transmis depuis le 1er avril 2009
| Segma Recherche |
| Évaluation de l'impact de la brochure « Vos enfants et la pub ». Avril 2009, 23 pages | Sondage dans les milieux de l'éducation |
| M. Christian Desîlets - Université Laval |
| Rapport d'expertise dans la cause Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Saputo Groupe Boulangerie inc. Janvier 2009, 57 pages | Analyse publicitaire de la campagne de promotion du muffin Igor |
| Raymond Chabot Grant Thornton |
| Étude d'impact de modifications législatives portant sur les contrats à exécution successive fournis à distance et sur les cartes prépayées. Avril 2009, 56 pages plus annexes | Étude d'impact |
| Raymond Chabot Grant Thornton |
| Étude d'impact concernant la revente de billets de spectacle et d'événements sportifs. Mai 2011, 33 pages | Étude d'impact |
Aucun autre document pertinent à cette rubrique n'a été transmis à la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 9 janvier 2012