Renseignements relatifs aux contrats
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics
prévoit qu'un organisme public doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu'il a conclus comportant une dépense supérieure à 25 000 $. Le Règlement sur la diffusion de l'information reprend cette obligation. La liste de ces contrats depuis avril 2009 est disponible dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO) à partir des liens suivants. Les avis et les documents d'appels d'offres, s'il y en a, y sont aussi diffusés.
L'Office tient à jour la liste des contrats dont il a la responsabilité sur une base mensuelle.
Attribution de contrat de gré à gré
Adjudication à la suite d'un appel d'offres sur invitation
Aucune adjudication de plus de 25 000 $ n'a été faite depuis le 1er avril 2009.
Adjudication d'appel d'offres public
L'Office n'a pas adjugé de contrat de plus de 25 000 $ pour des services ou des travaux de construction depuis le 1er avril 2009.
Un contrat a été adjugé en 2009-2010 par le Centre de services partagés du Québec pour une Solution de gestion électronique de documents. (Le CSPQ est responsable de l'adjudication des contrats d'approvisionnement supérieurs à 25 000 $.)
Dernière mise à jour : 14 février 2011