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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'Office établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur. .

Fichiers	Personnes concernées
Banque de données « Gestion des demandes des consommateurs »	Personnes ayant fait la demande de formulaires ou de documents ou ayant transmis de la correspondance à l'Office concernant un commerçant
Dossiers et banque de données « Système des commerçants »	Personnes ayant déposé une plainte à l'endroit d'un commerçant ou qui sont concernées par le traitement d'une telle plainte
Dossiers et banque de données « Système des permis »	Personnes ayant demandé un permis ou un renouvellement de permis ou faisant l'objet de renseignements dans le système des permis
Banque de données « Certification de conseiller en voyages »	Personnes ayant fait une demande de certificat de conseiller en voyages
Banque de données « Centre virtuel de renseignements »	Personnes ayant fait une demande de renseignements dans le site de l'Office
Plaintes et commentaires sur les services de l'Office	Personnes ayant déposé une plainte ou émis un commentaire au Bureau de la qualité des services
Demandes d'accès à l'information	Personnes ayant fait une demande d'accès à l'information ou qui sont concernées par une telle demande
Journaux des appels téléphoniques	Personnes ayant logé un appel ou répondu à un appel dans le système téléphonique de l'Office
Fichiers des appels téléphoniques enregistrés	Personnes ayant fait un appel au centre d'appels

Fichiers	Personnes concernées
Système automatisé de la gestion des informations sur le personnel (SAGIP)	Le personnel de l'Office
Solution d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR, volet 1)	Le personnel de l'Office et les fournisseurs qui sont des personnes physiques
Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC)	Le personnel de l'Office et certains fournisseurs qui sont des personnes physiques
Fichier des dossiers de dotation	Les personnes embauchées dans la fonction publique et les candidats inscrits sur des listes de déclaration d'aptitudes
Dossiers personnels des employés	Le personnel de l'Office
Fichier de suivi des activités de développement (SADE)	Le personnel de l'Office participant à des activités de formation et de développement personnel
Fichier des dossiers médicaux (invalidité)	Le personnel de l'Office en absence pour invalidité
Fichier de gestion et de planification de la main-d'œuvre (GPMO)	Le personnel de l'Office admissible à la retraite
Fichier des griefs	Le personnel de l'Office impliqué dans un grief
Fichier de la CSST	Les personnes accidentées parmi le personnel de l'Office
Fichiers des détenteurs de cartes d'accès à Montréal et à Québec	Le personnel de l'Office des bureaux de Montréal et de Québec ainsi que certaines personnes engagées à contrats
Fichiers des détenteurs de cellulaires	Les détenteurs de l'équipement

L'inventaire des fichiers sera complété ultérieurement.