Fichier de la CSST
Ce fichier est constitué des dossiers physiques comprenant des documents permettant d'assurer le traitement et le suivi des dossiers d'accidents de travail jusqu'à la consolidation de la lésion ou jusqu'au retour au travail de l'employé accidenté. Il peut contenir :
- les avis d'accidents de travail
- les formulaires de réclamation de l'employé
- les certificats médicaux
- la décision de l'admissibilité de la CSST
- les avis de remboursement.
Catégories de renseignements versés au fichier
Le nom, l'adresse personnelle et le numéro d'assurance sociale des employés accidentés, la nature de la lésion, les certificats médicaux
Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés
- Le fichier est conservé aux fins du suivi des dossiers jusqu'à la consolidation et le retour au travail de l'employé.
- Le fichier est conservé afin de répondre aux obligations de la Loi sur les accidents de travail.
Mode de gestion du fichier
- Le dossier est détenu aux Services administratifs qui en sont responsables.
- Les données sont conservées par les employeurs respectifs jusqu'à la fin de la carrière de l'employé dans la fonction publique et sont détruits par la suite.
- Le dossier principal est détenu par la CSST.
Provenance des renseignements versés au fichier
Les employés accidentés, les professionnels de la santé, la CSST
Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier
Les personnes accidentées
Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions
Le personnel autorisé des Services administratifs de l'Office
Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.
Info-bulle
Mesures de sécurité
Pour l'ensemble des fichiers, les mesures de sécurité suivantes sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.
Mesures générales
- Politique de sécurité de l'information
- Destruction sécuritaire des documents et des supports informatiques
- Gestion des accès par carte d'accès aux bureaux de Montréal et de Québec
- Politique sur la gestion intégrée des documents
Mesures propres aux documents édités sur papier
- Contrôle de l'accès aux locaux
- Classeurs fermés à clé pour certains types de documents
- Procédures relatives à l'usage de la télécopie et de la photocopie
- Destruction des documents selon le calendrier de conservation
Mesures propres aux documents technologiques
- Salle de serveurs protégée contre les sinistres et l'intrusion physique
- Contrôle de l'accès aux serveurs
- Environnement réseau sécurisé
- Accès sécurisé aux fichiers
- Journalisation de certaines actions
- Mesures spécifiques concernant le matériel, par exemple les portables et les cellulaires
Tous les fichiers informatiques sont administrés par le Service des ressources informationnelles.
Aucun autre organisme n'a accès aux fichiers de l'Office et aucun fichier n'est communiqué à l'extérieur.
Mise en ligne : 26 mars 2010