Diffusion de l'information

Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public

La plupart des études et des rapports produits par l'Office de la protection du consommateur ou pour son compte sont considérés d'intérêt pour la réalisation de sa mission et pour l'information du public. Cependant, les documents répondant aux deux critères suivants ne sont pas diffusés :

• les documents dont l'accès est limité de façon substantielle en vertu des restrictions impératives ou discrétionnaires prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
• les documents dont le caractère technique ou le niveau de détail ne présentent manifestement pas d'intérêt pour l'information du public.

Les études et les rapports de recherche seront disponibles ultérieurement.

Mise en ligne : 18 septembre 2009