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Diffusion de l'information

Liste des engagements financiers

Liste de ses engagements financiers transmise au Contrôleur des finances et que celui-ci achemine à l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l'article 5 de la Directive numéro 4-80 prise par la décision C.T. nº 128500 du 26 août 1980, du Conseil du trésor, concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.

Septembre 2011

Numéro de référence : 2011-400260060
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Contrat conclu de gré à gré
Objet : Conception et développement d'une application Web inspiré de la thématique « Campus de la consommation responsable »
Montant total : 2011-2012 : 25 000,00 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :7854595 Canada inc. (Z3D Studio)
Québec/Taschereau
Autres soumissionnaires :Aucun

Août 2011

Numéro de référence : 2011-4002589582
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Contrat conclu de gré à gré
Objet : Abonnement à la revue de presse écrite et électronique pour la période du 9 août 2011 au 8 août 2012
Montant total : 29 931,98 $
2011-2012 : 19 300,40 $
2012-2013 : 10 631,58 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Cedrom-Sni inc.
Montréal/Outremont
Autres soumissionnaires :Aucun

Juin 2011

Numéro de référence : 2011-400259112
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Contrat conclu de gré à gré
Objet : Refonte du site Internet et développement du concept de la section d'information aux consommateurs et aux commerçants (phase 4)
Montant total : 2011-2012 : 25 000 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Net2 Évolution inc.
Châteauguay/Châteauguay
Autres soumissionnaires :Aucun

Mai 2011

Numéro de référence : 2011-400259105
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Contrat conclu de gré à gré
Objet : Réalisation d'une étude d'impact concernant la revente de billets de spectacle, en vue d'une possible modification à la Loi sur la protection du consommateur
Montant total : 2011-2012 : 30 000 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Raymond Chabot Grant Thornton & Cie, S.E.N.C.
Montréal/Westmount-Saint-Louis
Autres soumissionnaires :Aucun
Numéro de référence : 2011-400259109
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Contrat conclu de gré à gré
Objet : Service-conseil en tant que spécialiste en architecture et programmation dans le cadre de la refonte des systèmes suite à la révision des processus d'affaires de l'Office
Montant total : 2011-2012 : 73 000 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Multiforce technologies inc.
Québec/Jean-Talon
Autres soumissionnaires :Aucun

Avril 2011

Numéro de référence : 2011-400258966
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Divers
Objet : Ententes d'occupation relatives aux locaux occupés par l'Office
Montant total : 2011-2012 : 660 708 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Société immobilière du Québec (SIQ)
Québec/Taschereau
Autres soumissionnaires :Aucun
Numéro de référence : 2011-400258971 Amendé
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Divers
Objet : Services de télécommunications (téléphoniques, sans fil, informatiques et téléservices) pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
Montant total : 2011-2012 : 285 000 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Centre de services partagés du Québec (CSPQ)
Direction générale des technologies de l'information et des communications (DGTIC)
Québec/Jean-Talon
Autres soumissionnaires :Aucun
Numéro de référence : 2011-400258975
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Divers
Objet : Hébergement du site Internet
Montant total : 2011-2012 : 36 336 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Centre des services partagés du Québec (CSPQ)
Québec/Jean-Talon
Autres soumissionnaires :Aucun

Mars 2011

Numéro de référence : 176376
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Divers
Objet : Aménagement d'une salle des serveurs
Montant total : 2010-2011 : 37 980 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Société immobilière du Québec (SIQ)
Québec / Taschereau
Autres soumissionnaires :Aucun
Numéro de référence : 2010-400255015
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Contrat conclu de gré à gré
Objet : Service-conseil en tant que spécialistes en architecture et programmation dans le cadre de la mise en place du système informatique du registre des conseillers en voyages
Montant total : 2010-2011 : 26 000 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Multiforce technologies inc.
Québec / Jean-Talon
Autres soumissionnaires :Aucun
Numéro de référence : 2010-400258062
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Divers
Objet : Achat de la licence Clic Sécur (particuliers) pour l'inscription en ligne des conseillers en voyages
Montant total : 2010-2011 : 26 600 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Centre de services partagés du Québec (CSPQ)
Direction générale des technologies de l'information et des communications (DGTIC)
Québec / Jean-Talon
Autres soumissionnaires :Aucun
Numéro de référence : 2010-400258436
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Divers
Objet : Hébergement du site Internet
Montant total : 2010-2011 : 25 224 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Centre de services partagés du Québec (CSPQ)
Québec / Jean-Talon
Autres soumissionnaires :Aucun
Numéro de référence : 2010-400258599
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Contrat conclu de gré à gré
Objet : Renouvellement annuel du contrat d'assurance avec Microsoft
Montant total : 2010-2011 : 43 186,73 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Compugen
Québec / Jean-Talon
Autres soumissionnaires :Aucun
Numéro de référence : Colloque
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Contrat conclu de gré à gré
Objet : Commandite pour la tenue du colloque "Les consommateurs à l'ère numérique"
Montant total : 2010-2011 : 25 000 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Union des consommateurs
Montréal / Gouin
Autres soumissionnaires :Aucun

Février 2011

Numéro de référence : 2010-400255021
Programme 05 : Organismes de protection relevant du ministre
Élément 01 : Office de la protection du consommateur
Catégorie : Contrat conclu de gré à gré
Objet : Refonte du site Internet et développement du concept de la section d'information aux consommateurs et aux commerçants (phase 3)
Montant total : 2010-2011 : 35 000 $
Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription :Net2 Évolution inc.
Châteauguay / Châteauguay
Autres soumissionnaires :Aucun
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INFO-BUBBLE

Numéro de référence

Numéro de bon de commande, numéro d'écriture de SAGIR ou numéro de référence du ministère ou de l'organisme.

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INFO-BUBBLE

Objet

Mention du nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'Objet de l'engagement.

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INFO-BUBBLE

Montant total

Réparti par année budgétaire, programme ou élément.

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INFO-BUBBLE

Contractant/ ou bénéficiaire, municipalité, circonscription

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*).

Dernière mise à jour : 17 octobre 2011