Diffusion de l'information

Documents déposés à l'Assemblée nationale ou en commission parlementaire

Les documents suivants ont été déposés à l'Assemblée nationale depuis le 1^er avril 2009.

Mémoire

Mémoire présenté à la Commission des institutions concernant l'Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (PDF, 200 Ko), déposé le 12 janvier 2012.

La Commission des institutions tient des auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Plan stratégique

Plan stratégique de l'Office de la protection du consommateur 2009-2013 (PDF, 1 Mo), approuvé par le Conseil des ministres et déposé le 3 décembre 2009.

Étude des crédits de l'Office

• Document « Étude des crédits 2011-2012. Ministère de la Justice. Office de la protection du consommateur. Renseignements généraux et particuliers » (PDF, 8,10 Mo) déposé le 20 avril 2011 lors de l'étude des crédits 2010-2011 de l'Office.
  • Document « Étude qualitative sur le climat organisationnel à l'Office de la protection du consommateur » (PDF, 0,5 Mo), Desjardins Marketing Stratégique, juin 2010.
• Document «Étude des crédits 2010-2011. Ministère de la Justice. Office de la protection du consommateur. Renseignements généraux et particuliers » (PDF, 2 Mo) déposé le 5 mai 2010 lors de l'étude des crédits 2010-2011 de l'Office.
• Document « Étude des crédits 2009-2010. Ministère de la Justice. Office de la protection du consommateur. Renseignements généraux et particuliers » (PDF, 5,49 Mo) déposé le 23 avril 2009 lors de l'étude des crédits 2009-2010 de l'Office.

Ces documents sont aussi disponibles dans la section Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire du site de l'Assemblée nationale.

Modifications apportées à la Loi sur la protection du consommateur en 2009-2010

• Projet de loi nº 60
  Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
  Présenté par Madame Kathleen Weil, ministre de la Justice
• Communiqué du 16 juin 2009
  Projet de loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives - Pour une meilleure protection des consommateurs
• Mémoires déposés à compter du 20 octobre 2009 à la Commission des relations avec les citoyens lors des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi n^o 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives.
• Loi sanctionnée le 4 décembre 2009

Dernière mise à jour : 17 janvier 2012